Quoi ?
Les warrants sont des options sur action cotées en bourse que l'employeur peut accorder à ses travailleurs en tant que bonus. Un warrant donne à un travailleur le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre cette action à un prix et pour une durée prédéterminée.
💡 Les warrants constituent un moyen intéressant d'offrir aux travailleurs un extra fiscalement avantageux, comme le plan bonus (CCT n°90). Tout en motivant ses travailleurs, l'employeur en tire également des avantages fiscaux.
Les avantages en tant qu'employeur :
le coût salarial du warrant est bien définis et est fiscalement déductible à 100%
exonération des cotisations sociales sous certaines conditions
choix des travailleurs a qui vous accordez des warrants
Les avantages en tant que travailleur :
net plus élevé qu'un bonus traditionnel avec un risque limité
ne paie pas de cotisations sociales sous certaines conditions
mise en œuvre simple (il ne faut pas ouvrir de compte titres)
Pour qui?
Pour tout employeur.
Pour tous les travailleurs qui respectent les conditions suivantes :
avoir un contrat de travail avec une entité légale en Belgique ou prime bénéficiaire).
être sur le payroll au moment de l'attribution
être soumis à la sécurité sociale et à l'impôt en Belgique
Comment?
De manière générale, la mise en place des warrants se déroule ainsi:
communiquer l'offre aux travailleurs concernés
les travailleurs disposent de 7 jours pour accepter ou refuser l'offre
une fois l'offre acceptée, ils ont la possibilité de vendre les warrants dès le lendemain sans devoir ouvrir de compte titres. S''ils décident de ne pas vendre les warrants, ils doivent ouvrir un compte titre et seront ensuite responsable de leurs warrants
à 60 jours après l'offre, le bénéfice des warrants octroyés sera intégré dans les salaires, et le précompte professionnel sera appliqué
📢 Attention à la limite des 20% : pour éviter un octroi disproportionné, l'administration fiscale a limité le montant pouvant être offert en warrants à 20% de la rémunération annuelle brut.
L'employeur peut octroyer les warrants :
dans le cadre d'un système de bonus ou d'un plan d'incentive à long terme;
en tant que bonus exceptionnel à un travailleur;
conversion de prime de fin d'année (plan cafétaria)
en tant que complément individuel aux régimes collectifs (CCT n°90 ou prime bénéficiaire)
Partenaires
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