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ONSS

S
Écrit par Support RewardPilot
Mis à jour il y a plus d'un an

Cotisations sociales

Côté employeur

En tant qu’employeur, vous payez des cotisations sociales sur le salaire brut, également appelées cotisations patronales, que vous versez directement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

Les cotisations patronales (varient selon le secteur de votre activité d’indépendant) s'élèvent à 25% du salaire brut pour le secteur marchand privé, la cotisation de modération salariale de 7,48% étant inclue. Pour le secteur non-marchand privé, les cotisations s'élèvent à 32,40% du salaire brut.

Côté travailleur

Les cotisations personnelles des travailleurs sont retenues par l’employeur à chaque paiement de leur rémunération. Ces cotisations sont égales à 13,07% du salaire brut. Ce pourcentage peut être moindre lorsque votre salaire se rapproche du salaire minimum.

Déduits du salaire brut, les cotisations sociales servent comme base pour le calcul du salaire NET, en incluant la prime de fin d’année et le double pécule.

Les travailleurs peuvent également être redevable d’une cotisation spéciale, qui est la cotisation spéciale pour la sécurité sociale (CSSS).

Cette cotisation va dépendre :

  • d’une part du salaire du travailleur;

  • et d’autre part de la situation de son ménage (isolé ou ménage à deux revenus).

👉 Vous retrouverez ici les différentes montants de cette retenue.

Réductions sociales

Côté employeur

Réduction structurelle

La réduction structurelle permet aux employeurs du secteur privé de bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS, à condition que les travailleurs qu'ils emploient soient soumis à l'ensemble des régimes de sécurité sociale.

Il s'agit d'une réduction automatique et linéaire des charges qui consiste en :

  • une diminution forfaitaire des charges et ;

  • une diminution supplémentaire en fonction de la hauteur de la rémunération.

👉 Vous retrouverez ici les montants de la réduction.

RGC premier engagement

Réduction groupe cible (RGC) = est un avantage financier destiné à encourager les employeurs à engager et conserver des travailleurs de certains groupes-cibles : jeunes travailleurs, travailleurs âgés, personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, tuteurs et demandeurs d’emploi de longue durée.

La réduction groupe-cible "premiers engagements” est octroyée au nouvel employeur pendant un certain nombre de trimestres pour 6 travailleurs au maximum (3 travailleurs à partir du 1er janvier 2024):

  • Premier travailleur : le 1er janvier 2024, vous bénéficiez d’une réduction à durée illimitée de 3 100 euros sur vos cotisations patronales pour l’engagement de votre premier travailleur.

  • Deuxième travailleur : pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction sur les cotisations ONSS réduites pendant treize trimestres. Au total, cette réduction s'élève à 13 750 € (1 550 € durant cinq trimestres, 1 050 € durant quatre trimestres et 450 € durant les quatre trimestres suivants).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.

  • Troisième travailleur : pour votre troisième travailleur, vous bénéficierez d'une réduction ONSS maximale de 11 250 € (1 050 € pendant neuf trimestres et 450 € pendant quatre trimestres).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.

Côté travailleur

Bonus à l’emploi

Le bonus à l'emploi constitue une réduction de la cotisation ONSS personnelle, déduite de la cotisation ONSS ordinaire (13,07%). Cette réduction s’applique aux les travailleurs contractuels (privé et public) avec un bas salaire, c’est-à-dire ceux dont le salaire de référence n’excède pas les montants plafonnés par l’ONSS. Ce montant variable décroît à mesure que le salaire de référence augmente, ce qui signifie que plus le salaire de référence est élevé, plus la réduction diminue.

Le calcul se fait en trois étapes:

  • en premier lieu, on détermine le salaire mensuel de référence du travailleur;

  • sur base de ce salaire mensuel, on détermine le montant de base de la réduction;

  • enfin, on détermine le montant de la réduction en adaptant, en cas de prestations incomplètes ou à temps partiel, le montant de base.

👉 Vous retrouverez ici les différentes montants de cette réduction.


Sources pour la rédaction de ce contenu:

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