Quoi?
Le plan bonus ou avantages non récurrents liés aux résultats est un système prévu par la CCT n°90 qui permet à l’employeur d’octroyer un bonus à ses employés si des objectifs collectifs sont atteints.
La mise en place d’un tel plan bonus permet à l'employeur d'inciter ses employés à atteindre des objectifs spécifiques, les motivant ainsi. Si ces objectifs sont atteints pendant une période donnée, les travailleurs se voient accorder un bonus fiscal avantageux.
La CCT n°90 précise dans sont article 3 que les objectifs doivent être clairement “balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables, à l'exclusion d'objectifs individuels et d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction d'un système d'avantages liés aux résultats”.
Le Conseil national du travail a repris dans son avis du 10 février 2022 une liste exemplative d’objectifs conformes à la CCT n°90 classés par thématiques:
objectifs d’ordre économiques et financiers
objectifs visant l’amélioration de la performance collective et de l’image de marque de l’entreprise
objectifs liés au bien-être au travail et à la sécurité
objectifs liés à la responsabilité sociétale des entreprises, à la protection de l’environnement/à l’écologie
objectifs liés à la mobilité
etc.
Pour qui?
Le plan bonus est envisageable tant pour les petites que pour les grandes entreprises qui souhaitent mettre en place un système de récompense basé sur des résultats collectifs. En cas d’instauration, ce bonus ne permet pas de récompenser un travailleur à titre individuel. Il doit être applicable à tous les travailleurs de l’entreprise ou à un groupe défini de travailleurs.
Comment?
Procédure
Pour mettre en place un plan bonus, il faut obligatoirement respecter une procédure bien définie et tenir compte d’un certain nombre de conditions.
Votre groupe de travailleurs est soit:
représenté par une délégation syndicale : vous devez introduire votre plan bonus par le biais d’une convention collective de travail (modèle obligatoire);
n’est pas représenté par une délégation syndicale : vous avez le choix de l’introduire par le biais d’une convention collective de travail (modèle obligatoire) ou via le modèle obligatoire d’acte d’adhésion.
Ces document standards doivent être déposés endéans un certain délais. Ce délais dépendra de la période de référence à laquelle se rapportent les objectifs collectifs.
La procédure de rédaction est assez identique à celle de la rédaction et de la modification du règlement de travail. Dans une seconde phase, un contrôle aura lieu au niveau de la commission paritaire.
Vous retrouverez ci-dessous 👇 le détail de la procédure et les documents à télécharger.
Plan social et fiscal
Le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant octroyé. L’employeur est, de son côté, redevable d’une cotisation de 33 %.
Au niveau fiscal, il n’y a pas de précompte professionnel à retenir tant que l’on ne dépasse pas un certain montant. Celui-ci est fixé en tenant compte de la cotisation de solidarité de 13,07 % du travailleur.
Pour 2024, le plafond s’élève à :
4.164 euros pour le volet cotisations sociales ;
3.622 euros pour le volet précompte professionnel.
Si l’avantage versé dépasse le plafond, l’excédent sera soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et au précompte professionnel (taux allocations exceptionnelles).
Illustration
A titre d’exemple, comparons le versement d’un bonus de 3000€ brut de manière classique et via un plan bonus selon la CCT n°90.
→ Côté employeur
→ Côté travailleur
Etant donné que le travailleur ne paie que 13,07% d’ONSS avec la CCT 90 et est dispensé de précompte professionnel, sur un bonus de 3000 euros bruts, il gagne 1.132€ net (+76%) en plus si les objectifs sont atteints! Le coût pour l’employeur est quasi identique.
Partenaires
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Sources pour la rédaction de ce contenu: