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Comment créer les documents légaux à partir d'un contrat?

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Écrit par Support RewardPilot
Mis à jour il y a plus de 10 mois

👉 Une fois que vous avez établit le contrat de votre travailleur sur votre plateforme, vous avez la possibilité de générer automatiquement les documents légaux liés à ce contrat. Que ce soit le contrat de travail en tant que tel, un avenant, une annexe, ou encore un règlement de travail, vous pouvez y joindre tous les documents que vous souhaitez à partir des templates pré encodés dans vos paramètres.

📢 Avant de créer vos documents, n'oubliez pas de convertir votre offre en contrat en cliquant sur "Configurer le contrat" dans "Offres". Il n'est pas possible de créer des documents pour une personne qui n'a pas de contrat dans Offr :

Etape 1 : Sélectionnez le contrat

Deux chemins possibles pour y accéder :

a) Allez dans l’onglet documents → cliquez sur "nouveaux documents"

Recherchez le travailleur en question et cliquer sur son contrat 👇

b) Vous pouvez également démarrer de l’onglet Team → overview → sélectionnez le travailleur en question

Cliquez ensuite sur “voir le package” et “créer de nouveaux documents”.

Etape 2 : Récoltez les données du travailleur

Si les données du travailleur ne sont pas encore enregistrées dans Offr, vous devez remplir les données signalétiques du travailleur qui seront nécessaire pour l’établissement des documents.

Vous pouvez soit :

  • compléter la fiche du travailleur vous-même car vous disposez déjà de ses données. Cliquer ensuite sur "Créer les document directement";

  • lui envoyer un lien unique pour qu’il remplisse lui même ses données via un formulaire. Une fois qu’il aura remplit ce dernier, vous recevrez une notification par mail.

Etape 3 : Créez vos documents

  • Sélectionner les documents

Une fois les données signalétiques du travailleur récupérées, sélectionnez les documents que vous souhaitez générer en cliquant sur “ajouter des documents”

  • Editer vos documents

Choisissez le document à éditer 👇

Aperçu

Cet onglet vous permet de visualiser le document final qui a été complété automatiquement avec les données de l’entreprise, du travailleur et du package salarial.

Il est encore possible de modifier le document si vous souhaitez rajouter des éléments spécifiques à ce travailleur.

N'oubliez pas de cliquer sur pour sauvegarder vos éventuelles modifications.

Signatures

  • activer ou non la signature du travailleur

  • paramétrer le ou les signataires

  • définissez la nature de vos signatures électroniques : vous avez la choix entre une signature ItsMe ou une signature électronique non certifiée

Une fois que tout est correctement paramétré, cliquez sur

Vous gardez toujours la possibilité de revenir en arrière en cliquant sur

Etape 4 : Envoyez vos documents pour signature

Une fois que tous les documents sont marqués comme prêt, lancez le processus de signature ou télécharger les documents en version PDF.

💥Vous gardez à tout moment la possibilité d’annuler le processus de signature en cliquant sur

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