Quoi?
Tel que l’assurance hospitalisation, l’assurance groupe est un avantage que l’employeur va contracter avec un assureur pour ses travailleurs. Cela permet au travailleur de constituer un pot d’épargne supplémentaire en plus de sa pension légale, ou encore d’être protégé financièrement en cas d’incapacité de travail ou de décès.
Pour qui?
En tant qu'employeur, vous n'êtes pas contraint de fournir une assurance groupe à vos employés, mais c'est un avantage supplémentaire apprécié. Cela peut être un élément de motivation pour vos employés, tout en assurant leur pension et une protection financière.
Comment?
En tant qu’employeur, vous pouvez prendre en charge l’entièreté du coût de la prime ou demander une contribution personnelle de la part de travailleur.
Lors de la mise en place d’’un plan assurance groupe, il y a trois grands principes à respecter:
Catégorisation: un employeur peut souscrire une assurance de groupe pour tous ses travailleurs ou pour une partie déterminée - appelée catégorie - de son personnel. Cette catégorie ne peut jamais être discriminatoire (par exemple uniquement pour les femmes, ou uniquement pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, etc.). Les catégories les plus souvent utilisées sont: les employés, les ouvriers, etc.
Investissement long terme: vous investissez jusqu’à la pension; avec un horizon de temps à long terme. La logique n’est donc pas une gestion active - boursière - avec des modifications régulières mais plutôt un investissement long terme dans des actifs sûrs. L’avantage de l’assurance groupe est d’abord fiscal.
Droits acquis: au niveau du droit du travail, la jurisprudence récente considère l’assurance de groupe comme un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut donc pas être modifié de manière unilatérale
L’employeur doit choisir le type de plan qu’il souhaite mettre en place. Il existe deux types de plan de pension:
Le régime de cotisations définies (le plus fréquents): un pourcentage prélevé sur les salaires de vos travailleurs est affecté à leur régime de retraite
Le plan avec un objectif à atteindre: l’employé et l’employeur cotisent pour atteindre un montant défini que l’employé doit recevoir dès qu’il prend sa retraite.
Ensuite, l’employeur détermine la part qu’il souhaite investir en branche 21 et en branche 23. Ces deux types de fonds impliquent des gestions différentes, mais également des risques différents:
Branche 21: en brache 21, vous serez en gestion individuelle ou collective avec un taux garanti. Le taux au moment du vers de la prime reste garanti jusqu’au terme du contrat (dans le cadre d’une gestion horizontale des primes), chaque cotisation est soumise au taux en vigueur au moment de son échéance et en cas de baisse des taux, les anciens versements sont garantis. L’employeur est tenu de combler le gap si le rendement garanti n’est pas atteint. La branche 21 offre donc une sécurité au client.
Branche 23: en branche 23, vous serez en gestion collective, sans taux garanti. Le taux d’intérêts sont appliqués sur sur les versements et la réserve déjà constituée, tant que le taux d’intérêt technique n’est pas revu. En cas de modification de ce dernier, les primes futures, ainsi que la réserve déjà constituée seront soumises au nouveau taux. La branche 23 offre potentiellement un meilleur rendement mais fait face à des risques plus élevés.
Il est également possible d’investir dans un mix de la branche 21 et 23 pour allier rendement et sécurité.
Illustration
Selon l’OCDE, en 2021, la pension mensuelle nette d’un Belge représente environ 60,9% de sa dernière rémunération nette. A titre de comparaison, le taux de remplacement (le montant de la pension par rapport au dernier revenu) est à 71,9% en France. En moyenne, un Belge perd environ 34% de son salaire à la retraite. Si nous prenons l’exemple d’un employé qui gagne le salaire moyen en Belgique, la perte est de plus de 1000 euros par mois:
Pour remédier à ce problème, vous pouvez opter pour des plans d’assurance groupe qui permettent d’avoir une épargne complémentaire pour la retraite payée par l’employeur. Cet avantage est offert par 67% des entreprises (source: Robert Half 2024). EN plus de la partie pension, l’assurance groupe inclut généralement aussi une couverture en cas de décès et incapacité de travail.
Vu l’importance de la création d’une pension complémentaire pour assurer le niveau de vie des belges tout au long de leur vie; l’Etat belge a rendu fortement intéressante la taxation sur l’assurance groupe. A titre de comparaison, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, à coût entreprise équivalent, l’assurance groupe permet une rémunération nette 2x plus élevée qu’une rémunération en salaire net (mais disponible qu’à la pension). Cependant, l’avantage fiscal est limité à la règle des 80%.
💡 La règle des 80%
La somme de vos pensions légale et complémentaire (exprimée en rente annuelle) au moment de votre départ à le retraite ne peut excéder 80% de votre dernière rémunération annuelle brute normale.
Le calcul tient compte de tous les plans de pension complémentaire auxquels vous êtes affiliés en tant que salarié ou indépendant (c’est-à-dire les capitaux du second pilier - en ne tenant pas compte des capitaux épargne pension et épargne long terme qui font partie du 3e pilier de pension).
Partenaires
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